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Date Titre consulter
20 mars Délibération N°1 Approbation du PV de la séance du CM du 8 février 2024 - CM 11 MARS 2024 Télécharger
18 mars Délibération N°2 Débat d’Orientations Budgétaires - CM 11 MARS 2024 Télécharger
13 mars Liste des points approuvés - CM 11 MARS 2024 Télécharger
5 mars Arrêté portant restriction provisoires en matière d’usages de l’eau Télécharger
29 février Délibération N°1 suite PV - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Délibération N°1 Approbation PV séance du 19 décembre 2023 Télécharger
29 février Délibération N°11 Dde d’autorisation visant à l’obtention de trois places de stationnement - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Délibération N°22 Projet photovoltaïque Parcelle AE 178 à Durival - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Délibération N°5 Rétrocession de 25 parcelles au nom de la SAMIDEG à la Ville de Le Moule - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexe 2 délibération n°5 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexes suite délibération n°5 - CM 08 FÉVRIER Télécharger
29 février Pièces annexes 2 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Délibération n°4 Rétrocession de parcelles devenues propriétés SEMSAMAR après transfert SAMIDEG à la Ville de Le Moule - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexes 4 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexes suite et fin délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexes 3 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexes 1 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexes 5 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER Télécharger
28 février Délibération N°7 Cession foncière au profit de Mme GALLI Catherine - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
28 février Délibération N°6 Cession biens immobiliers Régularisation Fonc RHI BVS 2ème tranche - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
28 février Délibération N°13 Projet d’aménagement porté par AXIOME représentée par JM MAISONNEUVE dans la zone 1AU du PLU - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
28 février Délibération N°12 Projet d’aménagement de Mme Yasmine BAROLIN et la SASU MAG IMMO dans la zone du PLU - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
28 février Délibération N°10 Division en volume de bât communaux afin d’y implanter des panneaux photovoltaïques - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
28 février Délibération N°22 Dde de fonds de concours de la CANGT pour toilettes automatiques - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
28 février Délibération N°3 Conditions d’utilisation et d’attribution des véhicules de fonction et de service - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger