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Arrêtés & délibérations

Date Titre
16 avril Délibération N°11 - Examen et vote du BP de la RDS pour 2024 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°10 - Examen et vote du BP de la Ville pour 2024 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération n°7 - Examen et vote du Compte Administratif de la RDS pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°6 - Examen et vote du Compte Administratif de la Ville pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°5 - Examen et vote du Compte de Gestion de la RDS pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°4 - Examen et vote du Compte de Gestion de la Ville pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°3 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°2 Rapport Egalité Hommes-Femmes - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°14 Avenants au marché de prestations d’assurance pour la Ville, le CCAS et la CE - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Suite PV délibÉRATION N°1 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°1 Approbation du PV de la séance du 11 Mars 2024 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°13 Subvention accordée au CCAS au titre de l’année 2024 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°12 Subvention accordée à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2024 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°8 Affectation du résultat de la Ville pour l’année 2023 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°9 Vote des taux d’imposition pour l’année 2024 - CM du 09 AVRIL 2024
10 avril Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au bénéfice de "L’AGENCE PENCHARD VOYAGE"
5 avril Ordre du Jour - CM 09 AVRIL 2024
5 avril Arrêté temporaire d’interdiction à la baignade base canoé kayak - 04/04/2024
20 mars Délibération N°8 Appel à projets de la Cité Educative au titre de l’année 2024 - CM 11 MARS 2024
20 mars Délibération N°7 Cession de foncier au profit de Mme TENET Epse PASSAVE Léonie Joseline - CM 11 MARS 2024
20 mars Délibération N°5 Cession de foncier au profit de Mme RENDU Epse SAHA Septima Mirva - CM 11 MARS 2024
20 mars Délibération N°6 Cession de foncier au profit de Mme OXIBEL Josiane Ange Emmanuelle - CM 11 MARS 2024
20 mars Délibération N°4 Approbation du projet porté par M. Josy MANDANE dans la zone 1AU du PLU - CM 11 MARS 2024
20 mars Délibération N°3 DUP des parcelles AL550,551 et 1727 Portage de l’opération par l’EPF Gpe St Martin Terres Caraïbes - CM 11 MARS 2024
20 mars Délibération N°1 Suite PV du CM du 8 février 24 - CM 11 MARS 2024